Q-2, r. 35.2 - Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection

À jour au 20 septembre 2018

Ce document a valeur officielle.

chapitre Q-2, r. 35.2

Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection

Loi sur la qualité de l’environnement

(chapitre Q-2, a. 31, 1er al., par. e et m, a. 31.81, 2e al. a. 46, par. r et s, sous-par. 1 à 2.1, 2.3 à 2.6, 3 et 4, a. 115.27 et 115.34).

Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l'eau et des milieux associés

(chapitre C-6.2, a. 33, 34 et 35).

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